Politique de protection des données personnelles

Introduction

La présente politique de protection des données personnelles vise à informer de manière transparente les utilisateurs du site doculabs.fr sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par la société Doculabs, responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation portugaise applicable.

  • Informations d'identification : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle
  • Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET ou SIREN
  • Données de connexion : adresse IP, logs, cookies, type de navigateur
  • Historique de navigation, abonnements, interactions avec le site

    • Ces informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur lors de la création d'un compte, de la souscription à un abonnement ou de la navigation sur le site.

    Finalités des traitements

    Les traitements réalisés ont pour finalité :

  • La gestion de la relation contractuelle (commande, paiement, accès aux services)
  • La communication avec les utilisateurs (informations, assistance, notifications)
  • L'amélioration des services et du site
  • Le respect des obligations légales, comptables et fiscales
  • La prévention des fraudes et abus
    •
    Base légale du traitement

    Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat liant Doculabs à l'utilisateur
  • Le respect d'obligations légales
  • L'intérêt légitime de Doculabs à améliorer ses services
  • Le consentement de l'utilisateur, lorsqu'il est requis (cookies, communication commerciale)
    •
    Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de cinq (5) ans, sauf obligation légale d'une durée plus longue. Les données collectées à des fins de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact actif.

    Accès aux données et transferts

    Les données sont accessibles uniquement aux équipes internes de Doculabs et à ses prestataires techniques, dans les limites nécessaires à l'exécution de leurs missions. Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Doculabs s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

    Droits des utilisateurs

    Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données
  • Rectification, effacement
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement
  • Portabilité des données
  • Définir le sort de ses données après son décès
    •

    L'exercice de ces droits peut s'effectuer en contactant Doculabs à l'adresse suivante : support@doculabs.fr. Une vérification d'identité peut être demandée.

    Sécurité des données

    Doculabs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

    Réclamations

    Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence. Pour la France, il s'agit de la CNIL (www.cnil.fr).